Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2026
Cette page est traduite de l'anglais ; en cas de différence entre les versions, la version anglaise fait foi.
Ces conditions s'appliquent lorsque vous créez un compte Pulseform ou utilisez le site web, l'application web ou l'application de terrain Collect de Pulseform. En créant un compte, vous les acceptez en votre nom et au nom de l'organisation que vous représentez.
Qui fournit le service
Pulseform est exploité par HISHAM I. S. ALTAWIL (« nous »), Le Caire, République arabe d'Égypte.
Pour nous joindre : support@pulseform.io.
Le service
Pulseform est une plateforme en ligne destinée aux organisations, aux chercheurs, aux ONG et aux associations. Elle leur permet de créer des enquêtes et des formulaires, de collecter des réponses par lien, dans l'application, par des enquêteurs de terrain ou par import de fichiers, d'analyser les résultats et de mener des projets de suivi et d'évaluation. Le guide d'utilisation décrit chaque service.
Comptes et utilisateurs
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et protéger votre mot de passe ainsi que toute méthode d'authentification à deux facteurs.
- Le propriétaire et les administrateurs du compte décident qui peut se connecter et ce que chaque utilisateur peut voir.
- Les personnes qui répondent à vos enquêtes et formulaires ne sont pas des utilisateurs et n'ont pas besoin de compte.
- Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
Essai gratuit
- Chaque service dispose de son propre essai gratuit de 14 jours, qui commence le jour de son activation. Chaque essai est accordé une seule fois par compte, sans carte bancaire.
- Pendant l'essai, chaque enquête ou formulaire peut recevoir jusqu'à 100 réponses ou enregistrements, et une seule personne peut se connecter.
- Ces limites sont décrites dans essai gratuit et formules payantes. L'écran Utilisation affiche les limites exactes de votre compte.
- Rien n'est facturé à la fin de l'essai. Pour continuer à collecter, vous choisissez une formule payante.
Prix et paiement
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders.
- Paddle gère le paiement, la facturation, les factures, les taxes et les remboursements de chaque commande, et ses propres conditions acheteur s'appliquent à l'achat.
- Les prix sont affichés en dollars américains (USD) sur notre page des tarifs et lors du paiement, avant que vous ne payiez. Les prix s'entendent hors taxes applicables, calculées lors du paiement.
- La page des tarifs indique le mode de paiement de chaque formule :
- Les formules à paiement unique (Enquêtes et Formulaires pour les particuliers) se paient une seule fois. Elles ne sont jamais renouvelées et ne demandent aucun autre paiement.
- Les formules annuelles (le forfait Organisations et le Suivi pour les organisations à but non lucratif) se paient une fois par an.
- Les formules annuelles se renouvellent automatiquement à la fin de chaque année, au prix affiché à ce moment sur la page des tarifs, jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnements ; la résiliation arrête le prochain renouvellement, et la formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Les packs (réponses supplémentaires, un élément de plus, sièges, stockage) et le crédit prépayé (crédit IA, crédit SMS) sont des achats ponctuels. Les packs et le crédit n'expirent pas, comme décrit dans packs et options et crédit SMS. Les packs ne sont vendus qu'avec une formule payante.
- Si un paiement échoue, le service continue de fonctionner pendant les nouvelles tentatives de paiement.
- Nous prévenons les administrateurs du compte au moins 30 jours avant qu'un changement de prix ne s'applique à un renouvellement.
Remboursements
Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant un paiement. Notre politique de remboursement explique la marche à suivre.
Vos données
- Les enquêtes, formulaires, réponses et fichiers de votre compte vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
- Vous êtes responsable d'avoir le droit de collecter les données que vous collectez, d'informer les répondants de ce que vous collectez et pourquoi, et de recueillir tout consentement exigé par la loi.
- Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que le compte est ouvert, y compris pendant les 60 jours en lecture seule. Un administrateur du compte peut obtenir une copie complète de tout ce que contient le compte, gratuitement avec chaque formule ; une copie reste disponible 7 jours, ou jusqu'à la suppression du compte si elle intervient avant.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Pulseform pour :
- collecter des données de manière illégale ou sans le consentement exigé par la loi ;
- envoyer des messages non sollicités ou trompeurs, y compris des SMS ;
- téléverser des logiciels malveillants ou des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre client, ou de perturber ou surcharger le service ;
- revendre le service sans notre accord écrit.
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles. Lorsque la situation le permet, nous prévenons d'abord les administrateurs du compte et leur laissons le temps de corriger la situation.
Fin d'un compte
- À la fin d'un essai, lorsqu'une formule payante n'est pas renouvelée, lorsque vous fermez le compte ou lorsque personne ne l'utilise pendant 24 mois, le compte passe en lecture seule pendant 60 jours. Vous pouvez encore tout ouvrir et tout exporter.
- Nous rappelons la date de fin aux administrateurs 14, 7 et 1 jours avant.
- Le dernier jour, le compte est suspendu et ses données, ses fichiers et le crédit IA restant sont définitivement supprimés. Cette opération est irréversible.
- Les détails figurent dans ce qui se passe à la fin d'un essai ou d'un abonnement.
Disponibilité et évolutions
Nous faisons en sorte que Pulseform reste disponible et que vos données soient protégées, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités ; si une modification supprime un élément important que vous payez, nous vous prévenons à l'avance.
Responsabilité
- Pulseform est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie au-delà de ce que prévoient ces conditions.
- Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de bénéfices, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
- Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être en vertu de la loi, ni les droits dont disposent les consommateurs selon la loi de leur pays.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la République arabe d'Égypte. Nous chercherons d'abord à régler à l'amiable tout litige avec vous. Un litige qui ne peut être réglé ainsi sera porté devant les tribunaux compétents du Caire, en Égypte.
Modification de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de la page indique la version la plus récente. Si une modification est importante, nous prévenons les administrateurs du compte avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Pulseform ensuite signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
Contact
Questions sur ces conditions : support@pulseform.io.